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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM de production et d'interconnexion d'eau potable de la Creuse

(N° SIREN : 200100212)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Guéret
Arrondissement	Guéret
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/03/2023
Date d'effet	24/03/2023

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	2 Rue Hubert Gaudriot
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23000 GUERET
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 605
Densité moyenne (hab/km²)	50,76

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
23	CA du Grand Guéret (200034825)	CA
23	SIAEP de la vallée de la Creuse (252302500)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Compétences obligatoires : - l'étude, la création et l'exploitation des nouveaux ouvrages de pompage, traitements et de stockage pour la production d'eau potable - l'étude, la création et l'exploitation de nouvelles canalisations d'interconnexion (avec tous les ouvrages de pompage et de stockage associés) pour le transfert d'eau d'une unité de production vers les installations d'une collectivité membre Compétences à la carte : 1° L'exploitation des ouvrages existants de pompage, traitement et de stockage pour la production d'eau potable transférée à l'initiative des unités de gestion de l'eau 2° L'exploitation de canalisations, d'interconnexions existantes (avec tous les ouvrages de pompage et de stockage associés) pour le transfert d'eau d'une unité de production vers les installations d'une collectivité membre transférées à l'initiative des UGE 3° La recherche de ressources en eau souterraine et de surface sur le plan qualitatif et quantitatif, les travaux et leurs exploitations 4° La protection des ressources en eau exploitée contre les pollutions diffuses et à ce titre : l'établissement, la mise en oeuvre et le suivi des périmètres de protection de ces ressources l'établissement des plans de gestion, des ressources et l'animation des comités de suivi correspondants 5° Une assistance technique et administrative aux collectivités membres qui en feront la demande. Le fonctionnement de cette mise à disposition du personnel technique sera régi par le biais d'une convention.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Compétences obligatoires : - l'étude, la création et l'exploitation des nouveaux ouvrages de pompage, traitements et de stockage pour la production d'eau potable - l'étude, la création et l'exploitation de nouvelles canalisations d'interconnexion (avec tous les ouvrages de pompage et de stockage associés) pour le transfert d'eau d'une unité de production vers les installations d'une collectivité membre Compétences à la carte : 1° L'exploitation des ouvrages existants de pompage, traitement et de stockage pour la production d'eau potable transférée à l'initiative des unités de gestion de l'eau 2° L'exploitation de canalisations, d'interconnexions existantes (avec tous les ouvrages de pompage et de stockage associés) pour le transfert d'eau d'une unité de production vers les installations d'une collectivité membre transférées à l'initiative des UGE 3° La recherche de ressources en eau souterraine et de surface sur le plan qualitatif et quantitatif, les travaux et leurs exploitations 4° La protection des ressources en eau exploitée contre les pollutions diffuses et à ce titre : *l'établissement, la mise en oeuvre et le suivi des périmètres de protection de ces ressources *l'établissement des plans de gestion, des ressources et l'animation des comités de suivi correspondants 5° Une assistance technique et administrative aux collectivités membres qui en feront la demande. Le fonctionnement de cette mise à disposition du personnel technique sera régi par le biais d'une convention.