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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Le Tampon |
Arrondissement | Saint-Pierre |
Département | La Réunion |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 25/06/2019 |
Date d'effet | 25/06/2019 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. André THIEN AH KOON |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | produit de la surtaxe proportionnellement aux volumes d'eau effectivement vendus à chacune des collectivités adhérentes au syndicat (CASud et CIVIS) sur le territoire des collectivités membres - 77% pour la CASud et 23% pour la CIVIS |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 317 956 |
Densité moyenne (hab/km²) | 337,28 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 5
Compétences exercées par le groupement |
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le syndicat a comme compétence la production d'eau potable à partir de la source des Hirondelles située sur la commune du Tampon et la gestion du réseau d'adduction y afférent pour le compte de ses membres. |
Délibération du conseil communautaire de la CASUD en date du 23 septembre 2022 : transformation du syndicat des hirondelles Le syndicat des hirondelles regroupe depuis le 1er janvier 2020 la CASUD et la CIVIS. Il exerce une mission de production d'eau potable. la réorganisation de la compétence en eau potable à l'échelle communautaire au niveau de la CIVIS, les conditions d'exploitations des ouvrages du syndicat amènent les deux EPCI à s'interroger sur l'opportunité de retirer la compétence "production eau potable" du syndicat et sur l'organisation de leur coopération sous forme conventionnelle. Parallèlement la CASUD et la CIVIS sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dite GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 et partage des bassins hydrographiques commun. Cette situation a don amené les deux agglomérations à envisager de confier au syndicat des hirondelles tout ou partie de l'exercice de la compétence GEMAPI. Dans cette perspective le principe d'engager des démarches en vue de modifier la statuts du syndicat des hirondelles a été acté par délibération du 11 mars 2022 (affaire n°30-20220311) |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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