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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SMAEP de Montlognon

(N° SIREN : 200101111)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montlognon
Arrondissement	Senlis
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/07/2023
Date d'effet	01/08/2023

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Hervé LECOEUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	19, rue du Moulin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60300 MONTLOGNON
Téléphone	03 44 54 21 78
Fax
Courriel	mairiedemontlognon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 058
Densité moyenne (hab/km²)	23,40

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
60	Borest (216000877)	361
60	Fontaine-Chaalis (216002394)	343
60	Montlognon (216004176)	215

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CC du Pays de Valois (246000871)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat exerce, au lieu et place des collectivités, toutes les compétences résultant de la mise en œuvre du service d'eau potable définies par les articles L2224-7 et L.22247-1 du CGCT : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Il peut être amené à établir en dehors de son périmètre des ouvrages nécessaires au fonctionnement de son service. Le syndicat peut, par voie de conventionnement avec des collectivités ou établissements publics non-membres du syndicat, acheter de l'eau en gros et ou vendre de l'eau en gros. Dans le cadre des compétences visées supra, il peut assurer des prestations de service au profit de toute collectivité ou personne privée, y compris en dehors de son périmètre. Il peut assurer la maitrise d'ouvrage des travaux dans le cadre d'une convention

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat exerce, au lieu et place des collectivités, toutes les compétences résultant de la mise en œuvre du service d'eau potable définies par les articles L2224-7 et L.22247-1 du CGCT : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Il peut être amené à établir en dehors de son périmètre des ouvrages nécessaires au fonctionnement de son service. Le syndicat peut, par voie de conventionnement avec des collectivités ou établissements publics non-membres du syndicat, acheter de l'eau en gros et ou vendre de l'eau en gros. Dans le cadre des compétences visées supra, il peut assurer des prestations de service au profit de toute collectivité ou personne privée, y compris en dehors de son périmètre. Il peut assurer la maitrise d'ouvrage des travaux dans le cadre d'une convention