Fiche signalétique

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SM de la Drouette, de la Voise et de leurs Affluents (SMDVA)

(N° SIREN : 200102317)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rambouillet
Arrondissement	Rambouillet
Département	Yvelines
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	27/09/2023
Date d'effet	01/01/2024

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	22 rue Gustave Eiffel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78511 RAMBOUILLET CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel	smva28@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	69 983
Densité moyenne (hab/km²)	148,79

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CA Chartres Métropole (200033181)	CA
78	CA Rambouillet Territoires (200073344)	CA
28	CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (200069953)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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