Fiche signalétique

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SCOT de la Vallée du Cher à la Sologne

(N° SIREN : 200102374)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Controis-en-Sologne
Arrondissement	Romorantin-Lanthenay
Département	Loir-et-Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/10/2023
Date d'effet	06/10/2023

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques PAOLETTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	15 rue des Entrepreneurs
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE
Téléphone	02 54 79 15 50
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	82 459
Densité moyenne (hab/km²)	63,18

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
41	CC du Romorantinais et du Monestois (200018406)	CC
41	CC Val-de-Cher-Controis (200072064)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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