Fiche signalétique

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SIAEPA de la Béthune

(N° SIREN : 200102432)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Freulleville
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/10/2023
Date d'effet	25/10/2023

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Lionel PERRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	681 Rue du Colombier
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76510 FREULLEVILLE
Téléphone	02 35 04 17 20
Fax
Courriel	syndicat.bethune@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 559
Densité moyenne (hab/km²)	52,55

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Dampierre-Saint-Nicolas (217602101)	460
76	Freulleville (217602887)	376
76	Meulers (217604370)	585
76	Osmoy-Saint-Valery (217604875)	318
76	Ricarville-du-Val (217605260)	196
76	Saint-Aubin-le-Cauf (217605625)	857
76	Saint-Vaast-d'Équiqueville (217606524)	767

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	840 937

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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