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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Réseau Solidarité eau 11 dit RéSeau11

(N° SIREN : 200103042)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Carcassonne
Arrondissement	Carcassonne
Département	Aude
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2024
Date d'effet	01/01/2024

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Départment
Numéro et libellé dans la voie	Allée Raymond Courrière
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11855 CARCASSONNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	177 792
Densité moyenne (hab/km²)	65,31

Périmètres

Nombre total de membres : 68
Dont 64 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	Ajac (211100037)	202
11	Alaigne (211100045)	337
11	Arques (211100151)	262
11	Bellegarde-du-Razès (211100326)	254
11	Belvèze-du-Razès (211100342)	857
11	Bouriège (211100458)	148
11	Bourigeole (211100466)	55
11	Brousses-et-Villaret (211100524)	342
11	Brugairolles (211100532)	300
11	Cailhau (211100581)	260
11	Cailhavel (211100599)	148
11	Cambieure (211100615)	321
11	Cassaignes (211100730)	58
11	Castelreng (211100789)	207
11	Chalabre (211100912)	1 158
11	Corbières (211101001)	34
11	Courtauly (211101076)	80
11	Coustaussa (211101092)	52
11	Coustouge (211101100)	115
11	Donazac (211101217)	113
11	Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (211101282)	144
11	Fontiers-Cabardès (211101506)	505
11	Fraisse-Cabardès (211101563)	105
11	Gaja-et-Villedieu (211101589)	307
11	Gramazie (211101670)	132
11	Jonquières (211101761)	51
11	La Bezole (211100391)	50
11	Lacombe (211101829)	185
11	La Courtète (211101084)	47
11	Ladern-sur-Lauquet (211101837)	272
11	La Digne-d'Amont (211101191)	296
11	La Digne-d'Aval (211101209)	542
11	La Serpent (211103767)	98
11	Lauraguel (211101977)	629
11	Lignairolles (211102041)	39
11	Loupia (211102074)	253
11	Magrie (211102116)	544
11	Malras (211102140)	444
11	Malviès (211102165)	370
11	Mazerolles-du-Razès (211102280)	156
11	Montgradail (211102462)	48
11	Monthaut (211102470)	38
11	Montjardin (211102496)	83
09	Moulin-Neuf (210902136)	240
11	Pauligne (211102744)	376
11	Peyrefitte-du-Razès (211102827)	56
11	Peyrolles (211102876)	91
11	Pomy (211102942)	54
11	Roquetaillade-et-Conilhac (200085561)	274
09	Roumengoux (210902516)	172
11	Routier (211103288)	238
11	Saint-Benoît (211103338)	109
11	Saint-Couat-du-Razès (211103387)	39
11	Saint-Denis (211103395)	510
11	Saint-Hilaire (211103445)	726
11	Saint-Martin-de-Villereglan (211103551)	376
11	Saissac (211103676)	939
11	Seignalens (211103759)	29
11	Serres (211103775)	82
11	Tourreilles (211103940)	133
11	Val de Lambronne (200055598)	163
11	Villarzel-du-Razès (211104179)	97
11	Villebazy (211104203)	142
11	Villelongue-d'Aude (211104278)	310

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
11	CA Carcassonne Agglo (200035715)	CA
11	CC Castelnaudary Lauragais Audois (200035855)	CC
11	CC Piège Lauragais Malepère (200035707)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de l'Aude (221100019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat mixte ouvert RéSeau11 a pour objet la mise en œuvre de compétences, missions et services ,communs entre ses membres principalement en matière d’alimentation en eau potable et au titre de la solidarité territoriale et l’aménagement du territoire en matière d’assistance technique de la protection de la ressource en eau. Le syndicat exerce des compétences missions et services obligatoires ainsi que des compétences, missions et services à la carte ou optionnelles. protection des points de prélèvement d’eau Le syndicat RéSeau11 exerce la compétence relative à la protection des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine en vue d’assurer l’alimentation des services de distribution d’eau potable de leur commune ou de celles au titre desquelles ils adhèrent. Au titre de cette compétence, le syndicat est notamment chargé de mener les missions suivantes : ◦ régularisation administrative des captages existants : mise en place et suivi des périmètres de protection des ressources existantes et à venir, ◦ protection des aires d’alimentation des captages : suivi des études, élaboration et animation des programmes d’actions, ◦ suivi qualité de la ressource destinée à l’alimentation en eau potable : mise en place et suivi des réseaux qualité en eaux superficielles et souterraines hors contrôle sanitaire prévu par le code de la Santé publique (mesures prévues par les programmes d’actions des captages prioritaires ou faites à son initiative pour suivre l’efficacité des mesures de protection) ◦ suivi quantitatif de la ressource destinée à l’alimentation en eau potable : mise en place et suivi des réseaux piézométriques, ◦ connaissance et recherche de nouvelles ressources, ◦ élaboration d’études stratégiques : schémas directeurs d’alimentation en eau potable, schémas de sécurisation de l’alimentation en eau potable, études globales. Assistance technique à la protection de la ressource en eau Le syndicat RéSeau11 compte tenu des considérations de solidarité territoriale et d’aménagement du territoire exerce des missions d’assistance technique par délégation du Département au titre des dispositions de l’article L.3232-1-1 du CGCT. Cette assistance porte sur les éléments suivants : ◦ assistance aux collectivités dans le cadre des procédures de régularisation administrative des captages d’eau potable : présentation de la démarche, proposition d’un cahier des charges et établissement d’un dossier de consultation des entreprises, analyse des offres et suivi de la procédure jusqu’à obtention de la DUP et la réalisation des travaux prescrits, ◦ assistance aux collectivités dans le suivi de la protection de leurs captages (visite technique captage), ◦ assistance aux collectivités dans le cadre des démarches « captages prioritaires » : présentation de la démarche, proposition d’un cahier des charges et établissement d’un dossier de consultation des entreprises, analyse des offres et suivi de la démarche jusqu’à mise en place d’un programme d ‘actions. Compétences, missions et services optionnels : production et transport d’eau potable A titre optionnel, les adhérents peuvent transférer les compétences, missions et services afférents à la production et au transport d’eau potable : Ce transfert porte sur les compétences suivantes définies à l’article L.2224-7 du CGCT : le prélèvement par captage, pompage ou dérivation, le traitement, le transport, le stockage d’eau destinée à la consommation humaine (dans la mesure où il concourt aux missions citées ci avant) en vue d’assurer l’alimentation des services de distribution d’eau potable de sa commune ou de celles au titre desquelles ils adhèrent. Pour les EPCI-FP et les communes, le transfert de cette compétence permet à RéSeau11 de gérer les différents points de captage d’eau brute, les unités de potabilisation, les réseaux de transport d’eau ainsi que certains réservoirs dits « d’adduction ». Le syndicat n’exerce pas la compétence relative à la distribution d’eau potable aux usagers.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat mixte ouvert RéSeau11 a pour objet la mise en œuvre de compétences, missions et services ,communs entre ses membres principalement en matière d’alimentation en eau potable et au titre de la solidarité territoriale et l’aménagement du territoire en matière d’assistance technique de la protection de la ressource en eau. Le syndicat exerce des compétences missions et services obligatoires ainsi que des compétences, missions et services à la carte ou optionnelles. protection des points de prélèvement d’eau Le syndicat RéSeau11 exerce la compétence relative à la protection des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine en vue d’assurer l’alimentation des services de distribution d’eau potable de leur commune ou de celles au titre desquelles ils adhèrent. Au titre de cette compétence, le syndicat est notamment chargé de mener les missions suivantes : ◦ régularisation administrative des captages existants : mise en place et suivi des périmètres de protection des ressources existantes et à venir, ◦ protection des aires d’alimentation des captages : suivi des études, élaboration et animation des programmes d’actions, ◦ suivi qualité de la ressource destinée à l’alimentation en eau potable : mise en place et suivi des réseaux qualité en eaux superficielles et souterraines hors contrôle sanitaire prévu par le code de la Santé publique (mesures prévues par les programmes d’actions des captages prioritaires ou faites à son initiative pour suivre l’efficacité des mesures de protection) ◦ suivi quantitatif de la ressource destinée à l’alimentation en eau potable : mise en place et suivi des réseaux piézométriques, ◦ connaissance et recherche de nouvelles ressources, ◦ élaboration d’études stratégiques : schémas directeurs d’alimentation en eau potable, schémas de sécurisation de l’alimentation en eau potable, études globales. Assistance technique à la protection de la ressource en eau Le syndicat RéSeau11 compte tenu des considérations de solidarité territoriale et d’aménagement du territoire exerce des missions d’assistance technique par délégation du Département au titre des dispositions de l’article L.3232-1-1 du CGCT. Cette assistance porte sur les éléments suivants : ◦ assistance aux collectivités dans le cadre des procédures de régularisation administrative des captages d’eau potable : présentation de la démarche, proposition d’un cahier des charges et établissement d’un dossier de consultation des entreprises, analyse des offres et suivi de la procédure jusqu’à obtention de la DUP et la réalisation des travaux prescrits, ◦ assistance aux collectivités dans le suivi de la protection de leurs captages (visite technique captage), ◦ assistance aux collectivités dans le cadre des démarches « captages prioritaires » : présentation de la démarche, proposition d’un cahier des charges et établissement d’un dossier de consultation des entreprises, analyse des offres et suivi de la démarche jusqu’à mise en place d’un programme d ‘actions. Compétences, missions et services optionnels : production et transport d’eau potable A titre optionnel, les adhérents peuvent transférer les compétences, missions et services afférents à la production et au transport d’eau potable : Ce transfert porte sur les compétences suivantes définies à l’article L.2224-7 du CGCT : le prélèvement par captage, pompage ou dérivation, le traitement, le transport, le stockage d’eau destinée à la consommation humaine (dans la mesure où il concourt aux missions citées ci avant) en vue d’assurer l’alimentation des services de distribution d’eau potable de sa commune ou de celles au titre desquelles ils adhèrent. Pour les EPCI-FP et les communes, le transfert de cette compétence permet à RéSeau11 de gérer les différents points de captage d’eau brute, les unités de potabilisation, les réseaux de transport d’eau ainsi que certains réservoirs dits « d’adduction ». Le syndicat n’exerce pas la compétence relative à la distribution d’eau potable aux usagers.