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Fiche signalétique


SM de la Grande Saline
(N° SIREN : 200103059)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Salins-les-Bains
Arrondissement Dole
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2023
Date d'effet 01/01/2024

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 PLACE DES ALLIES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39110 SALINS LES BAINS
Téléphone 03 84 73 10 12
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 541
Densité moyenne (hab/km²) 37,50

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
La Grande Saline est un site patrimonial et touristique situé à Salins-les-Bains, classé au titre des Monuments Historiques et inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2009. Le syndicat mixte de la Grande Saline est créé afin d'assurer la gestion, le développement patrimonial et culturel de ce site, dans le cadre fixé notamment par le plan de gestion du bien inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco et dans le respect du code du patrimoine. La commune de Salins-les-Bains, propriétaire du site depuis 1966, exercera sa compétence en matière de gestion et de développement du site. La communauté de communes Arbois Poligny Salins, Coeur du Jura exercera sa compétence "promotion du tourisme" spécifiquement pour ce qui concerne le site de la Grande Saline. Le département du Jura exercera sa compétence "culture" spécifiquement pour ce qui concerne le site de la Grande Saline.
La compétence "promotion du tourisme" sera exercée par la communauté de communes Arbois Poligny Salins, Coeur du Jura, spécifiquement pour ce qui concerne le site de la Grande Saline.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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