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Fiche signalétique


EPAGE du bassin versant Aveyron Aval
(N° SIREN : 200103166)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Nègrepelisse
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2024
Date d'effet 01/01/2024

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 9 Avenue du château
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82800 NEGREPELISSE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 123 524
Densité moyenne (hab/km²) 81,39

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCES OBLIGATOIRES Les missions d’ingénierie : animation, maîtrise d’ouvrage d’étude et assistance à maîtrise d’ouvrage de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI, article L211-7 du code de l’Environnement) visant : o L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1°) ; COMPETENCES OPTIONELLES OPTION n°1 : Par transfert ou par délégation de compétence, les missions de maîtrise d’ouvrage de travaux et de maîtrise d’œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI, article L211-7 du code de l’Environnement) visant : o L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (item 1°) ;
COMPETENCES OBLIGATOIRES Les missions d’ingénierie : animation, maîtrise d’ouvrage d’étude et assistance à maîtrise d’ouvrage de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI, article L211-7 du code de l’Environnement) visant : L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau (item 2°) ;; COMPETENCES OPTIONELLES OPTION n°1 : Par transfert ou par délégation de compétence, les missions de maîtrise d’ouvrage de travaux et de maîtrise d’œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI, article L211-7 du code de l’Environnement) visant : L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau (item 2°) ;
Compétences optionnelles OPTION n °2 : • Par délégation de compétence, l’ensemble des missions de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI, article L211-7 du code de l’Environnement) visant : o La défense contre les inondations (item 5°).
COMPETENCES OBLIGATOIRES Les missions d’ingénierie : animation, maîtrise d’ouvrage d’étude et assistance à maîtrise d’ouvrage de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI, article L211-7 du code de l’Environnement) visant : La protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8°). COMPETENCES OPTIONELLES OPTION n°1 : Par transfert ou par délégation de compétence, les missions de maîtrise d’ouvrage de travaux et de maîtrise d’œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI, article L211-7 du code de l’Environnement) visant : La protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8°).
COMPETENCES OBLIGATOIRES • L’ensemble des missions de la compétence Animer, coordonner, assurer la concertation dans les domaines de la prévention du risque inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. (Item 12) • L’ensemble des missions de la compétence Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques, à l’exclusion des missions de service public eau potable et des missions relevant des sites industriels et miniers. (Item 11) • L’ensemble des missions de la compétence Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable). COMPETENCES OPTIONELLES OPTION n°3 : • Par délégation de compétence, l’ensemble des missions de la compétence Valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l’eau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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