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Fiche signalétique


Syndicat des eaux de Moyenne Tarentaise
(N° SIREN : 200103240)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Moûtiers
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2024
Date d'effet 01/01/2024

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise
Numéro et libellé dans la voie 214 Faubourg de la Madeleine
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73600 Moutiers
Téléphone 04 79 24 41 41
Fax 04 79 22 81 33
Courriel sivomoutiers@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 369
Densité moyenne (hab/km²) 36,63

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet le service assurant la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine sur l'ensemble de son territoire. Le syndicat n'est pas compétent en matière de défense extérieure contre l'incendie.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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