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Fiche signalétique


CC de Montrevel - en - Bresse
(N° SIREN : 240100156)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montrevel-en-Bresse
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2002
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean Pierre ROCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie - BP 69
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01340 MONTREVEL - EN - BRESSE
Téléphone 04 74 25 68 98
Fax 04 74 30 85 42
Courriel accueil@cc-montrevelenbresse.fr
Site internet http://www.cc-montrevelenbresse.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 438
Densité moyenne (hab/km²) 81,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
gestion des locaux de la gendarmerie et de la trésorerie de Montrevel
coordination et gestion de l'ensemble des agents territoriaux mis à disposition des communes et des syndicats de communes formés par les communes membres de la cc

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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