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Fiche signalétique


CA Bourg en Bresse Agglomération
(N° SIREN : 240100628)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Bourg-en-Bresse
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/11/2000
Date d'effet 28/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel FONTAINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 avenue Arsène d'Arsonval
Numéro et libellé dans la voie Cenord
Distribution spéciale BP 8000
Code postal - Ville 01008 BOURG - EN - BRESSE CÉDEX
Téléphone 04 74 24 75 15
Fax 04 74 24 75 13
Courriel courrier@bourgenbresse-agglomeration.fr
Site internet www.agglo-bourgenbresse.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 74 845
Densité moyenne (hab/km²) 262,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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