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Fiche signalétique



CC des Bords de Veyle
(N° SIREN : 240100669)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vonnas
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1994
Date d'effet 20/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Olivier MORANDAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 86
Numéro et libellé dans la voie 94 rue Chaynes Aimable
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01540 VONNAS
Téléphone 04 74 50 18 26
Fax 04 74 50 18 31
Courriel contact@ccbv.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 354
Densité moyenne (hab/km²) 93,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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