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Fiche signalétique



CC du Pays de Gex
(N° SIREN : 240100750)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gex
Arrondissement Gex
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/05/1995
Date d'effet 31/05/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christophe BOUVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 135, rue de Genève
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01170 Gex
Téléphone 04 50 42 65 00
Fax 04 50 42 65 01
Courriel info@ccpg.fr
Site internet www.cc-pays-de-gex.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 92 344
Densité moyenne (hab/km²) 228,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
- schéma de distribution d'eau potable - production, transport et distribution d'eau potable
zonage d'assainissem schéma d'assainissement collectif collecte, transport et traitement des eaux usées
contrôle de la conception, de la réalisation, du bon fonctionnement et de l'entretien des installations
- élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés - création, gestion des déchetteries - dispositif de gestion et de maîtrise des déchets inertes
- élaboration du plan de prévention du bruit et d'une carte de bruit - prévention des nuisances sonores liées à l'aéroport et relation avec les autorités aéroporturaires
plan climat énergie agenda 21 - gestion de la réserve naturelle de la Haute Chaine du Jura (avec le PNR du haut Jura) - maitrise de la demande d'énergie - enlèvement des épaves automobiles - gestion de la fourrière animale - trame verte, jaune et bleue - eaux pluviales - politique contractuelle de gestion, préservation, restauration et aménagement des milieux aquatiques - réalisation des action et opérations en faveur des milieux aquatiques (contrat de rivière, corridors écologiques)
- personnes âgées : soutien aux associations gérant des services d'auxilière de vie à domicile, CLIC - personnes handicapées : soutien aux associations d'aide aux personnes handicapées, CLIS, soutien à la création d'un IME - enfance, famille : création, gestion des équipements d'accueil de la petite enfance, RAM - soutien aux personnes en difficulté : lutte contre les conduites addictives
- réhabilitation, entretien, animation et gestion du site de Fort l'Ecluse -
soutien aux antennes locales des EP à caractère scientifique, culturel et professionnel et aux établissements de formation professionnelle
- soutien aux actions valorisant l'oeuvre de Voltaire - soutien au festival des arts de la rue - soutien à la création de spectacles (théâtre, concert) - mise en réseau des bibliothèques - finalisation et valorisation du pré inventaire du patrimoine gessien
Elaboration, approbation, suivi du PLUI
- études préalables à la prise de compétence - exploitation de lignes de transport sur délégation du département
- espace Monts Jura : gestion et exploitation des équipements structurants - création, gestion des équipements liés au tourisme de montagne (compétence assurée par le syndicat mixte des Monts Jura) - promotion touristique : coordination de la politique et réalisation des éditions, supports, et action de promotion - sentiers, itinéraires de randonnée pédestres, VTT, raquettes à neige - sentiers de grande randonnée
- aires d'accueil existantes et futures - aire d'accueil pour les gens du voyage en voie de sédentarisation

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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