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Fiche signalétique



CC du Pays de Bâgé
(N° SIREN : 240100818)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bâgé-le-Châtel
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Guy BILLOUDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 50, chemin de la Glaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01380 BÂGÉ - LE - CHÂTEL
Téléphone 03 85 36 37 18
Fax 03 85 30 59 55
Courriel accueil@ccpaysdebage.fr
Site internet http://www.ccpaysdebage.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 826
Densité moyenne (hab/km²) 130,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
schéma directeur de gestion des eaux pluviales
création d'un chenil

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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