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Fiche signalétique



CC du Canton de Pont de Veyle
(N° SIREN : 240100826)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-de-Veyle
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/11/1998
Date d'effet 23/11/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. CHRISTOPHE GREFFET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 63 Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01290 PONT - DE - VEYLE
Téléphone 03 85 23 90 15
Fax 03 85 36 22 12
Courriel communaute@cc-pontdeveyle.com
Site internet http://www.cc-pontdeveyle.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 556
Densité moyenne (hab/km²) 109,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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