Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Bresse Dombes Sud Revermont
(N° SIREN : 240100842)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Tranclière
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/1999
Date d'effet 07/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Laurent PAUCOD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 237 rue de la Dombes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 01160 LA TRANCLIÈRE
Téléphone 04 74 42 65 03
Fax 04 74 51 67 55
Courriel comdecom.bdsr@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 477
Densité moyenne (hab/km²) 70,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
construction et gestion des systèmes de traitement et des réseaux de collecte des eaux usées
enlèvement des épaves automobiles mise en place des actions liées au Plan Climat Energie Territorial (PCET)
développement de l'activité touristique (à l'exclusion des campings, gîtes et chambres d'hôtes) balisage des chemins de randonnée figurant sur la liste dressée par le conseil de communauté

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF