Fiche signalétique

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CA de Saint Quentin

(N° SIREN : 240200261)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Saint-Quentin
Arrondissement	Saint-Quentin
Département	Aisne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/1999
Date d'effet	17/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Pierre ANDRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9, Place de La Fayette
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	02100 Saint-Quentin
Téléphone	03 23 62 82 82
Fax	03 23 62 82 83
Courriel	comm.agglo@agglo-saint-quentin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Assainissement

Population

Population totale regroupée	74 676
Densité moyenne (hab/km²)	470,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
02	Castres (210201299)	231
02	Contescourt (210201992)	70
02	Essigny-le-Petit (210202719)	377
02	Fayet (210202859)	582
02	Fieulaine (210202925)	288
02	Fonsommes (210203006)	533
02	Fontaine-Notre-Dame (210203030)	388
02	Gauchy (210203212)	5 629
02	Grugies (210203402)	1 059
02	Harly (210203519)	1 763
02	Homblières (210203634)	1 481
02	Lesdins (210203998)	870
02	Marcy (210204368)	169
02	Mesnil-Saint-Laurent (210204582)	461
02	Morcourt (210205027)	604
02	Neuville-Saint-Amand (210205266)	886
02	Omissy (210205480)	927
02	Remaucourt (210206124)	340
02	Rouvroy (210206348)	413
02	Saint-Quentin (210206660)	57 605

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Crématorium
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
02	Valor'Aisne (Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne) (250208790)	SM ouvert	512 884
80	SI Mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme (AMEVA) (258004688)	SM ouvert	585 158

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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