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Fiche signalétique


CC du Val d'Origny
(N° SIREN : 240200402)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Origny-Sainte-Benoite
Arrondissement Saint-Quentin
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. René MORET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Origny Sainte Benoîte
Numéro et libellé dans la voie 79, rue Pasteur
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02390 Origny-Sainte-Benoîte
Téléphone 09 64 16 76 68
Fax 03 23 60 59 26
Courriel valdorigny@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 378
Densité moyenne (hab/km²) 66,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCES RESUMEES : 2.1 . AMENAGEMENT DE L ESPACE COMMUNAUTAIRE Réalisation et gestion de Zones d Aménagement Concerté quand cette opération d urbanisme comporte un des critères suivants : les ZAC futures à vocation économique ; les ZAC destinées à recevoir des aménagements et des équipements publics ; les ZAC s inscrivant sur le territoire de plusieurs communes. Contribution à la démarche de Pays, l élaboration, la révision, le suivi et l animation de la Charte de Pays. Contribution et suivi de la Coopération inter territoire. Création, réalisation et gestion de zones de développement éolien (Z.D.E.) Schéma de cohérence territoriale 2.2 . DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Etude, création, aménagement, gestion et entretien des zones ou parcs d activités futurs à vocations industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires ou touristiques futures. Actions de développement économique intéressant l ensemble de la communauté : Création, entretien et exploitation d équipements concourant au développement économique ; Création d organismes et participation à des organismes d intervention économique ; Recherche, accueil et assistance des entreprises ; services intercommunaux d appui aux demandeurs d emplois et salariés. Accueil de nouvelles activités : Installation, gestion de pépinières et d incubateurs d entreprises et de leur infrastructure pour favoriser l implantation d entreprises sur le territoire de la communauté ; Création, location d ateliers relais. Actions de développement touristique : Promotion et animation touristique ; Création et entretien des sentiers et circuits à thème. 2.3 . PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L ENVIRONNEMENT Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés Assainissement : Politique de lutte contre la pollution de la ressource en eau ; Etudes et schémas de zonage d assainissement communaux ; Contrôle et entretien des systèmes d assainissement non collectif ; Création, gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées ; Création et entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales d origine urbaine et des bassins de rétention. 2.4 . POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE : Etude et mise en oeuvre des outils de programmation dans le domaine de l habitat (opération programmée de l amélioration de l habitat, programme local de l habitat, etc). 2.5. CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE Etudes, création ou aménagement et entretien de voirie d intérêt communautaire, à savoir : Les voies reliant les zones d activités communautaires aux voies départementales et nationales ; La desserte d un équipement communautaire existant ou à créer. Travaux d entretien de voirie sur l ensemble des voies communales, à savoir : Viabilité hivernale ; Nettoyage et balayage des rues. 2.6.EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS : tonte et traçage des terrains de football, tonte du parc de l abbaye, tonte des abords des étangs communaux, désherbage des cimetières communaux 2.6 BIS - ACTIONS SANITAIRES ET SOCIALES : aide morale aux personnes en difficulté, épicerie sociale --maison médicale pluridisciplinaire 2.6 TER -POLITIQUE DE L ENFANCE ET DE LA JEUNESSE : accueil de loisirs sans hébergement durant les vacances scolaires sauf au mois de juillet, animations du mercredi, sorties familles, centre adolescents en août, accueil de jeunes, 2.7 - Aide sociale et solidarité : Banque alimentaire ; Mise à disposition voire mise en place de stands et barrières aux communes et associations lors de l organisation de manifestations locales. Service de secours et de lutte contre l incendie 2.8 - PREVENTION DE LA DELINQUANCE : définition des objectifs et des actions concertées en matière de prévention de la délinquance et des incivilités, de lutte contre les dépendances et contre les actes de violence dans le cadre du comité intercommunautaire de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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