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Fiche signalétique


CC du Laonnois
(N° SIREN : 240200410)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aulnois-sous-Laon
Arrondissement Laon
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Antoine LEFEVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 60 rue de Chambry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02000 Aulnois sous Laon
Téléphone 03 23 22 31 00
Fax 03 23 22 31 04
Courriel kczerwinski@cc-laonnois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 640
Densité moyenne (hab/km²) 144,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Service Public d' ssainissement Non Collectif : controle
Elaboration et animation du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
Aménagement, commercialisation, promotion, animation économique et gestion de zones d activités d intérêt communautaire. Sont d intérêt communautaire les zones intercommunales existantes du Champ du Roy, des Minimes, d Aulnois-sous-Laon et le Pôle du Griffon. Sont d intérêt communautaire les zones d activités nouvelles à compter du 1er mars 2005, d une superficie supérieure à 1 hectare situées à proximité des axes routiers ou autoroutiers structurants. Création, commercialisation et gestion d immobilier d entreprises sur ces zones.
Dispositifs de soutien et d accompagnement aux activités artisanales et commerciales et à la création d entreprises.
Gestion (Investissement et fonctionnement) du complexe piscine patinoire « le Dôme ». :
Favoriser l accès des jeunes de la communauté de communes du Laonnois, notamment des familles en difficulté, aux CLSH (centre de loisirs sans hébergement) et CVL (centre de vacances et de loisirs). Favoriser l accès des jeunes aux activités périscolaires et petite enfance.
Favoriser l'accès à la pratique artistique
Favoriser la pratique de la natation pour les élèves des classes primaires.
Elaboration et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Création et gestion de zones d aménagement concerté d intérêt communautaire. Sont d intérêt communautaire les nouvelles ZAC nécessaires à l exercice de cette compétence dès lors que leur superficie est supérieure à 1 hectare, et qu elles ont une vocation économique.
- Prise en charge du transport des élèves du primaire se rendant au Dôme.
Entretien des chemins de randonnée inscrits dans les topo-guides départementaux situés sur le territoire de la communauté de communes du Laonnois.
création d un office de tourisme intercommunal dénommé office du tourisme du pays laonnois, chargé d assurer les missions fixées ci-dessous : - accueil et information des touristes,- animation et promotion touristique, - commercialisation de produits touristiques, -coordination des acteurs locaux du tourisme, · création, aménagement et gestion d équipements de promotion touristique, -· soutien à l animation et à la promotion touristique du territoire.
Elaboration et mise en euvre et révision du programme local de l habitat (PLH).
Création et gestion d une aire d accueil des gens du voyage, sur le territoire de la Ville de LAON.
V
Elaboration et mise en euvre du dispositif contractuel de la Politique de la Ville (Contrat de Ville), sur l ensemble du territoire de la communauté de communes du Laonnois

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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