Fiche signalétique

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Communauté de communes des Villes d'Oyse

(N° SIREN : 240200428)

Données mises à jour le : 03/02/2007

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Fère
Arrondissement	Laon
Département	Aisne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/11/1992
Date d'effet	12/11/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Raymond DENEUVILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	16 rue Albert Catalifaud
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	02800 La Fere
Téléphone	03 23 56 62 22
Fax	03 23 56 62 23
Courriel	ville.oyse@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 228
Densité moyenne (hab/km²)	95,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
02	Achery (210200028)	552
02	Andelain (210200168)	164
02	Anguilcourt-le-Sart (210200176)	273
02	Beautor (210200580)	3 021
02	Bertaucourt-Epourdon (210200739)	521
02	Brie (210201133)	69
02	Charmes (210201521)	1 816
02	Danizy (210202446)	569
02	Deuillet (210202461)	171
02	Fourdrain (210203105)	439
02	Fressancourt (210203162)	184
02	La Fère (210202867)	2 941
02	Mayot (210204509)	178
02	Monceau-lès-Leups (210204699)	436
02	Rogécourt (210206264)	92
02	Saint-Gobain (210206553)	2 377
02	Saint-Nicolas-aux-Bois (210206603)	94
02	Servais (210206892)	240
02	Travecy (210207197)	654
02	Versigny (210207619)	437

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
02	Syndicat Mixte du Pays Chaunois (200003333)	SM fermé	67 841
02	Valor'Aisne (Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne) (250208790)	SM ouvert	508 902

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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