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Fiche signalétique



Communauté de communes des Villes d'Oyse
(N° SIREN : 240200428)

Données mises à jour le : 03/02/2007


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Fère
Arrondissement Laon
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/11/1992
Date d'effet 12/11/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Raymond DENEUVILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue Albert Catalifaud
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02800 La Fere
Téléphone 03 23 56 62 22
Fax 03 23 56 62 23
Courriel ville.oyse@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 228
Densité moyenne (hab/km²) 95,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

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