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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Etreux |
Arrondissement | Vervins |
Département | Aisne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/12/1992 |
Date d'effet | 31/12/1992 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Jean AUDIN |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | rue Oise |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 02510 Etreux |
Téléphone | 03 23 60 60 19 |
Fax | 03 23 60 64 74 |
Courriel | cc.thierache.aumale@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 6 033 |
Densité moyenne (hab/km²) | 59,23 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement |
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2.1.3. ¿ Assainissement non collectif : contrôle des installations individuelles. Le contrôle comprend : - l¿ensemble des contrôles, par le biais d¿une vérification de la conception et de l¿exécution, pour les installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, - le diagnostic de bon fonctionnement et d¿entretien pour les autres installations, avec une périodicité égale au maximum à huit ans. Ces contrôles, ainsi que le diagnostic de bon fonctionnement peuvent aboutir, si nécessaire, à la rédaction d¿une liste de travaux à effectuer par le propriétaire dans les quatre années. --------2.1.4. ¿ Réalisation et réhabilitation des installations d¿assainissement non collectif sous maîtrise d¿ouvrage de la communauté de communes de la Thiérache d¿Aumale. ------- |
2.1.1.- Déchets ménagers : - Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés - Création et gestion de centre d¿apports volontaires des déchets |
2.1.2 ¿ Schéma d¿Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) |
1.2.1.- Aménagement, entretien et gestion de zones d activités économique, industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale d intérêt communautaire d¿une superficie supérieure à un hectare .2.2.- Création et gestion de pépinières d entreprises et hôtels d entreprises |
1.2.4.- Actions et soutien financier en faveur des entreprises du commerce et de l artisanat en partenariat avec les organismes consulaires et les établissements bancaires |
2.3.1.- Soutien des activités associatives culturelles, sportives, sociales ou de loisirs ayant un rayonnement sur le territoire communautaire ou menant des actions intéressant plusieurs communes de la communauté 2.3.2.- Coordination et soutien d une politique communautaire de développement social et culturel en faveur de l enfance, de l adolescence et de la famille |
1.1.1.¿ Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur |
1.1.5. ¿ création d une zone de développement éolien |
1.1.6.- Elaboration de documents d urbanisme : réalisation d¿un plan local d¿urbanisme intercommunal |
1.1.4.¿ Création et réalisation de zones d aménagement concerté d intérêt communautaire d une superficie supérieure à un hectare |
1.2.3.- Création et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements de nouveaux équipements d intérêt communautaire et permettant la création de zones d activités d¿une superficie supérieure à un hectare |
3.1. ¿ TOURISME 3.1.1.- Accueil, maintien, extension ou promotion d actions et d activités touristiques d intérêt communautaire - Les chemins et sentiers de randonnées pédestres, équestres et de VTT d intérêt communautaire seront situés sur le territoire des communes membres et complémentaires au maillage des circuits de petites et grandes randonnées - Sont reconnues d intérêt communautaire les actions suivantes : parcours de santé en forêt d Andigny, parcours thématique dans la forêt de Mennevret, axe vert cantonal comprenant l ancienne voie ferrée Vaux-Andigny-Etreux |
.2.1. Déclinaison et mise en ¿uvre du programme du schéma directeur de l habitat Sont considérées comme étant d intérêt communautaire les actions suivantes : - soutien à la réhabilitation du parc de logements privés - soutien au logement locatif aidé - soutien et appui aux communes dans leur action foncière - l¿acquisition de logements en vue de leur réhabilitation |
1.1.2.¿ Conduite de la préfiguration du pays de Thiérache, l élaboration, la révision et le suivi de la charte de pays--- 1.1.3.¿ Elaboration, révision et suivi d un projet de territoire--- |
compétences supplémentaires 3.2. ¿ POLE DE SERVICE TECHNIQUE 3.2.1.- Gestion d¿un pôle de service technique intercommunal : équipe verte intervenant en soutien aux communes membres dans le cadre de petits travaux d¿entretien 3.3. ¿ PRESTATION DE SERVICES 3.3.1.- Prestation de services de travaux à la demande et pour le compte de collectivités ou d établissements publics uniquement dans le cadre de ses compétences. 4.1.1 ¿ Gestion de sites « Picardie en ligne » et de « Relais service public » |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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