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Fiche signalétique



CA du Soissonnais
(N° SIREN : 240200477)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Cuffies
Arrondissement Soissons
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 29/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie CARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 avenue F.Mitterrand
Numéro et libellé dans la voie Les terrasses du Mail
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02880 Cuffies
Téléphone 03 23 53 88 40
Fax 03 23 53 88 41
Courriel service.communication@agglo-soissonnais.com
Site internet www.agglo-soissonnais.com/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale d'enlèvement des O.M.; Assainissement

Population

Population totale regroupée 53 472
Densité moyenne (hab/km²) 294,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Élaboration du diagnostic du territoire et définitions des orientations du contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
création, aménagement, entretien et gestion des zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire - construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire
animation culturelle : financement du festival Pic'Arts, de l'association Voies Off et du festival Mille et Une Facettes et du festival BERZYK
création et réalisation de zones d aménagement concertées d intérêt communautaire
constituer des réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétences de la communauté d'agglomération du Soissonnais
création, aménagement et entretien de voirie d intérêt communautaire
création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d intérêt communautaire
promotion du tourisme avec transfert de l'office de tourisme de la ville de Soissons à la CA
Équilibre social de l habitat sur le territoire communautaire : programme local de l habitat, politique du logement d'intérêt communautaire
actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire aménager, réaliser et gérer des opérations de lotissements à vocation d'habitat à compter de 25 logements en mixité sociale
action, par des opérations d intérêt communautaire, en faveur des personnes défavorisées----
amélioration du parc immobilier bâti d intérêt communautaire
réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique foncière communautaire d'équilibre social de l'habitat exercice du droit de préemption en ZAD et droit de préemption urbain à la demande des communes membres dans les zones d'intérêt communautaire
aérodrome : étude d implantation, étude de faisabilité, acquisition des terrains, aménagement, gestion
création, acquisition, gestion et exploitation de réseaux et services de télécommunications d intérêt communautaire
création, acquisition, gestion et exploitation de réseaux et services de télécommunications d intérêt communautaire-------
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil
aménagement paysager de parc d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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