Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
20 792
Densité moyenne (hab/km²)
52,33
Périmètre
Nombre total de communes membres : 58
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement
Compétences résumées :
Aménagement de l espace : schéma de cohérence et d orientation territoriale-- zones d aménagement concertée d une superficie d au moins 1 ha-- constitution de réserves foncières pour des réalisations intercommunales-- création d un système d information géographique communautaire (SIG)-- zone(s) de développement de l éolien----------
Développement économique.
Aménagement, extension et gestion de la zone artisanale de la Fosselle à Bucy-le-Long et de la zone industrielle des Waillons à Braine-- création et gestion zones d activités d au moins 1 ha-- aménagement et gestion de locaux visant à accueillir des activités d intérêt communautaire---animation de procédures de restructuration ou de développement du commerce et de l artisanat--soutien à la création d outils d accueil, de conseil et d accompagnement des chefs d entreprises et des porteurs de projets à vocation économique ----------
Collecte et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés----------
Assainissement collectif sauf gestion et maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et défense contre les inondations-- conventions de prestations de service avec chaque propriétaire l autorisant à faire les travaux de mise en conformité de la partie privative des branchements----------assainissement non collectif : contrôle, entretien, réhabilitation----------.politique de lutte contre la pollution de la ressource en eau, dans le cadre d un projet commun contractualisé avec l agence de l eau Seine Normandie----------Schéma d'aménagement et de gestion des eaux----------
Développement touristique et mise en valeur du patrimoine : gestion du Fort de Condé--création, et entrtetien des itinéraires de randonnée--gestion et accompagnement de tous sites et équipements à vocation touristique reconnus d intérêt communautaire--office de tourisme--promotion du tourisme------------
Politique du logement et du cadre de vie : Elaboration et suivi d un Programme Local de l Habitat -- gestion de logements.
Politique enfance - jeunesse (0-17 ans) : relais assistantes maternelles, établissements multi-accueil d au moins 15 enfants-- Jeunesse : projet éducatif local, coordination des divers contrats signés avec des institutions publiques--accompagnement des associations et communes qui oeuvrent dans le domaine de l enfance jeunesse--financement BAFA et BAFD--animations et sorties pour les 12-17 ans--Diffusion pratique artistique et culturelle dans le cadre d'accueils de loisirs sans hébergement, du périscolaire, et des activités scolaires.--gestion d une école de musique------- services à la population : Suivi des études relatives au plan de déplacement inter-territorial et des expérimentations qui en découlent - Accompagnement de la mission locale-----------Prêt de matériel communautaire aux communes et associations du territoire.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)