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Fiche signalétique



CC du Pays de Tronçais
(N° SIREN : 240300558)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cérilly
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Gérard DERIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, place du champ-de-foire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03350 Cérilly
Téléphone 04 70 67 59 43
Fax 04 70 67 40 23
Courriel com.com.pays.troncais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 958
Densité moyenne (hab/km²) 16,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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