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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Montluçon |
Arrondissement | Montluçon |
Département | Allier |
Interdépartemental | non |
Date de création | 20/12/2000 |
Date d'effet | 31/12/2000 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Daniel DUGLERY |
Complément d'adresse du siège | Cité administrative |
Numéro et libellé dans la voie | 1, rue des Conches |
Distribution spéciale | BP 3241 |
Code postal - Ville | 03106 Montluçon Cedex |
Téléphone | 04 70 08 19 88 |
Fax | 04 70 08 19 89 |
Courriel | cam@agglo-montlucon.fr |
Site internet | www.agglo-montlucon.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 61 665 |
Densité moyenne (hab/km²) | 333,88 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 36
Compétences exercées par le groupement |
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- Eau, incluant la compétence eau industrielle |
- Assainissement collectif, incluant la compétence eaux pluviales. |
Elimination des déchets des ménages et déchets assimilés |
Valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés |
Lutte contre les nuisances sonores |
Lutte contre la pollution de l'air, |
Lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores |
En matière de politique de la ville dans la communauté: dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire. La Communauté se substituera aux communes membres dans le dispositif du Contrat de Ville signé avec l'Etat. L'intérêt communautaire non défini |
Dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance. La communauté se substituera aux communes membres dans le dispositif du contrat de ville signé avec l'Etat. Intérêt communautaire non défini. |
En matière de développement économique : les études, la création, la réalisation, la commercialisation, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire ou artisanale, sous quelque forme que ce soit. |
En matière de développement économique : les études, la création, la réalisation, la commercialisation, l'entretien et la gestion des zones d'activité aéroportuaire, sous quelque forme que ce soit. |
En matière de développement économique : toutes actions de développement économique d'intérêt communautaire. La recherche, l'accueil et l'assistance des entreprises. La réalisation, la vente ou la location, et la gestion de constructions à vocation économique. Les études, la création, la réalisation et éventuellement la gestion de zones d'activités de loisirs et d'équipements notamment touristiques favorisant le développement économique du territoire. La définition et la mise en oeuvre d'une politique de développement économique sur le territoire ainsi qu'une politique commerciale. Intérêt communautaire non défini. |
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini. |
SCOT |
schéma de secteur. |
Création, réalisation et gestion de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini. |
Organisation des transports urbains au sens du chapître II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. |
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. A ce titre, la communauté procèdera, en partenariat avec les services de l'Etat, de la Région et du Département, à l'élaboration d'un programme susceptible de favoriser les liaisons de circulation entre les communes qui la constituent (routières, transports en commun). Intérêt communautaire non défini. |
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini. |
Programme local de l'habitat. |
Politique du logement d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini |
Politique du logement social d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini |
Action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. Intérêt communautaire non défini. |
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire |
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire. Intérêt communautaire non défini. |
Soutien au projet Très Haut Débit de la région Auvergne |
- Création et gestion d'aires d'acueil pour les gens du voyage. - Charte Environnement - Mise en valeur des paysages urbains notamment autour du thème de l'eau - Définition et mise en oeuvre d'une politique d'écologie urbaine, de préservation des espaces ruraux et des sites naturels - Participation à des activités culturelles et sportives d'intérêt communautaire - Représentation des communes adhérentes pour des études ou des investissements d'intérêt communautaire et attribution de fonds de concours aux communes membres afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'équipements d'intérêt commun, après avoir recueilli l'accord de la ou des communes dont le territoire est directement concerné - Actions d'hygiène et de sécurité : gestion d'une fourrière communautaire pour véhicules - Infrastructures de recharges des véhicules électriques - Contribution au budget du Service départemental d'incendie et de secours de l'Allier |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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