Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
assainissement
Population
Population totale regroupée
25 908
Densité moyenne (hab/km²)
27,85
Périmètres
Nombre total de membres : 45
Dont 44 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OBLIGATOIRE ET TOTALE : Dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes.
COMPETENCES OPTIONNELLES : n° 1 - Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation d'un réseau d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs n° 2 - Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs Les options 1 et 2 sont exclusives l'une par rapport à l'autre
COMPETENCES OPTIONNELLES : n° 3 : Compétence optionnelle et totale dans le domaine du contrôle d'ouvrages d'assainissement non collectifs n° 4 : Compétence optionnelle et totale dans le domaine du contrôle et de l'entretien d'ouvrages d'assainissement non collectifs Les options 3 et 4 sont exclusives l'une par rapport à l'autre L'option 3 peut se rajouter à l'option 1 et 2 L'option 4 peut se rajouter à l'option 1 et 2
Le SIVOM est autorisé à intervenir en tant que prestataire de services pour assurer, à la demande des communes, l'entretien, le contrôle, la pose et la dépose des poteaux et bouches d'incendie.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)