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Fiche signalétique


SM à vocation multiple de la région minière
(N° SIREN : 240300749)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Doyet
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/04/1948
Date d'effet 28/04/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Guy COURTAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Route de Montluçon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03170 DOYET
Téléphone 04 70 07 70 52
Fax 04 70 07 76 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 25 535
Densité moyenne (hab/km²) 27,45

Périmètres

Nombre total de membres : 46
Dont 44 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce, aux lieu et place de l'ensemble de ses membres, la compétence, obligatoire et totale, en matière d'eau potable au sens des articles L.2224-7 et suivants du CGCT, dans leur rédaction en vigueur à la date d'adoption des présents statuts, à savoir la production, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine, ainsi que le schéma directeur d'alimentation en eau potable.
Le syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres lui ayant expressément transféré cette attribution, la totalité de la compétence relative au service de l'assainissement collectif tel que défini par l'article L.2224-8 I et II du CGCT dans sa rédaction en vigueur à la date d'adoption des présents statuts.
Le syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres lui ayant expressément transféré cette attribution, la compétence relative au contrôle des installations d'assainissement non collectif tel que défini par l'article L.2224-8 III du CGCT dans sa rédaction en vigueur à la date d'adoption des présents statuts.
Conformément à l'article L.5211-56 du CGCT, le syndicat pourra, à titre accessoire et dans le respect des règles de la commande publique, intervenir, pour le compte de ses communes membres ou d'entités non membres, pour assurer l'installation, l'entretien courant, la réparation et le remplacement des bouches et poteaux d'incendie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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