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Fiche signalétique



SIVOM de la région minière
(N° SIREN : 240300749)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Doyet
Arrondissement Montluçon
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/04/1948
Date d'effet 28/04/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel PIQUANDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 route de Montluçon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03170 DOYET
Téléphone 04 70 07 70 52
Fax 04 70 07 76 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 26 001
Densité moyenne (hab/km²) 27,95

Périmètres

Nombre total de membres : 45
Dont 44 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OBLIGATOIRE ET TOTALE : Dans le domaine de l'étude, la réalisation d'ouvrages et l'exploitation d'un réseau d'alimentation en eau potable et ses annexes.
COMPETENCES OPTIONNELLES : n° 1 - Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'étude, la réalisation et l'exploitation d'un réseau d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs n° 2 - Compétence optionnelle et totale dans le domaine de l'exploitation de réseaux d'assainissement et d'ouvrages d'épuration collectifs Les options 1 et 2 sont exclusives l'une par rapport à l'autre
COMPETENCES OPTIONNELLES : n° 3 : Compétence optionnelle et totale dans le domaine du contrôle d'ouvrages d'assainissement non collectifs n° 4 : Compétence optionnelle et totale dans le domaine du contrôle et de l'entretien d'ouvrages d'assainissement non collectifs Les options 3 et 4 sont exclusives l'une par rapport à l'autre L'option 3 peut se rajouter à l'option 1 et 2 L'option 4 peut se rajouter à l'option 1 et 2
Le SIVOM est autorisé à intervenir en tant que prestataire de services pour assurer, à la demande des communes, l'entretien, le contrôle, la pose et la dépose des poteaux et bouches d'incendie. Cette prestation fera l'objet d'un budget annexe et d'une convention spécifique avec chaque commune concernée. Le SIVOM peut également intervenir par convention à la prestation de services, dans le cadre de ses compétences, pour le compte des collectivités territoriales et autres personnes publiques ou privées non adhérentes. Ces différentes interventions feront l'objet d'un budget annexe et ne devront constituer qu'un complément technique ou financier aux activités réalisées par le Syndicat pour ses adhérents.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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