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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Forcalquier |
Arrondissement | Forcalquier |
Département | Alpes-de-Haute-Provence |
Interdépartemental | non |
Date de création | 11/04/2002 |
Date d'effet | 01/01/2003 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Pierre GARCIN |
Complément d'adresse du siège | Grand Carré |
Numéro et libellé dans la voie | 13 boulevard des Martyrs |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 04300 FORCALQUIER |
Téléphone | 04 92 75 33 21 |
Fax | 04 92 75 27 50 |
Courriel | contact@forcalquier-lure.com |
Site internet | http://www.forcalquier-lure.com |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 9 535 |
Densité moyenne (hab/km²) | 30,60 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 28
Compétences exercées par le groupement |
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- Entretien des réseaux d'éclairage public existants et à venir hors consommation d'électricité. |
Elaboration de schémas directeurs d'assainissement. |
Contrôle de la qualité de l'assainissement non collectif, Mise en place et gestion d'un Serice Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). |
Elimination (collecte et traitement) et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. |
Elimination (collecte et traitement) et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. |
Actions en faveur du maintien de la qualité architecturale, urbanistique et paysagère sur le territoire communautaire, Etudes d'aménagement des centres de village, espaces publics ... (hors maîtrise d'oeuvre) |
Etudes de faisabilité de création d'un Centre Intercommunal d'Actions Sociales (CIAS). Etudes de faisabilité de création d'un Office Intercommunal de Jeunesse (OIJ). |
Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale d'intérêt communautaire. Sont considérés d'intérêt communautaire : - d'une part la zone d'activité située quartier des Chalus à Forcalquier, - toute zone d'activité future située sur le territoire communautaire. |
- Création, aménagement, gestion et entretien d'ateliers relais d'intérêt communautaire. Sont considérés d'intérêt communautaire les ateliers relais futurs. - Toutes actions favorisant le maintien et le développement d'activités économiques sur le territoire, y compris des métiers liés aux activités agricoles et dérivés, qui dépassent manifestement l'intérêt communal. - Actions de prospection pour l'accueil, l'implantation et le développement d'activités économiques auprès d'enterprises et d'organismes agréés. - Actions de valorisation du pôle économique « Senteurs-Saveurs » - Etudes et actions de promotion du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture (ORAC...) |
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels futurs d'intérêt communautaire. Est considéré d'intérêt communautaire tout équipement devant satisfaire les besoins de plusieurs communes adhérentes. Tous les équipements existants ainsi que les projets engagés par les communes en la matière à la date du transfert de compétence restent de la compétence des communes. |
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs futurs d'intérêt communautaire. Est considéré d'intérêt communautaire tout équipement devant satisfaire les besoins de plusieurs communes adhérentes. Tous les équipements existants ainsi que les projets engagés par les communes en la matière à la date du transfert de compétence restent de la compétence des communes. |
- Création d'événements culturels et sportifs d'initiative communautaire. Le caractère intercommunal de l'évènement est affirmé lorsque la nature, les retombées et le public concernent deux communes au moins. - Développement d'une animation culturelle et sportive en relation avec les acteurs du territoire et recherche de partenariats, le caractère intercommunal de l'événement est affirmé lorsque la nature, les retombées et le public concernent deux communes au moins. - Soutien technique, matériel et financier à l'école de musique intercommunale. - Soutien technique, matériel et/ou financier aux associations culturelles et sportives oeuvrant sur le territoire dont les projets entrent dans le cadre de la politique culturelle et sportive définie par la communauté. |
Voir "activités culturelles ou socio-culturelles" |
Schéma de Cohérence Territorial (ancien schéma directeur). |
Schéma de secteur ou documents équivalents. |
Appui logistique en matière d'élaboration de documents d'urbanisme. |
Création, aménagement, gestion et entretien de Zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - la ZAC des Chalus située à Forcalquier, - toute ZAC future à vocation d'activité économique. |
Acquisition, aménagement et gestion de réserves foncières destinées à la réalisation de programmes de l'habitat et mutualisation des programmes de logements sociaux. |
Gestion des transports scolaires, vers les écoles primaires et collège, en partenariat avec le Conseil Général des Alpes de Haute-Provence. |
Etudes pour la mise en place d'un réseau de transport collectif sur le territoire communautaire. |
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Est considérée d'intérêt communautaire toute voirie communale classée nécessaire à la liaison entre deux ou plusieurs communes de la Communauté. |
Soutien à l'Office du Tourisme Intercommunal : Actions de promotion et développement touristique d'intérêt communautaire. Equipements touristiques : Création, gestion et entretien d'équipements futurs touristiques d'intérêt communautaire. Est considéré d'intérêt communautaire tout équipement devant satisfaire les besoins de plusieurs communes adhérentes. Tous les équipements existants ainsi que les projets engagés par les communes en la matière à la date du transfert de compétence restent de la compétence des communes. |
Mise en place d'une politique du logement et de l'habitat : constitution d'un observatoire du logement, Programme Local de l'Habitat (PLH). |
Voir "constitution de réserves foncières". |
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), actions de réhabilitation. |
Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI). |
- Etudes et expérimentations des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication sur le territoire communautaire, dont le déploiement d'une Boucle Locale Alternative sur la commune de Limans. - Gestion et développement de l'Espace Régional Internet Citoyen (ERIC) ouvert par la communauté de communes. |
- Création et gestion d'un Système d'Information Géographique dont la numérisation des cadastres communaux. - Gestion de l'EREF Point Public et adhésion à la Maison de l'Emploi du bassin de Manosque. - Etudes pour la mise en place d'une Maison des Services Publics, - La communauté de communes est susceptible d'apporter un soutien matériel et/ou financier aux associations et organismes oeuvrant dans les domaines de compétences de l'EPCI sur son territoire. - Un service de conseil aux communes membres est établi dans les domaines administratifs, techniques et juridiques. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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