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Fiche signalétique


SIVOM pour l'équipement et le développement de SERRE CHEVALIER
(N° SIREN : 240500082)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Chaffrey
Arrondissement Briançon
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/04/1963
Date d'effet 02/04/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe STOCKLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint-Chaffrey
Numéro et libellé dans la voie Route du Pont-Levis
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05330 SAINT-CHAFFREY
Téléphone 04 92 24 15 70
Fax 04 92 24 11 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 750
Densité moyenne (hab/km²) 19,12

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
D'une façon générale, solution à tous les problèmes relatifs au développement économique de la vallée de la Guisane, nécessitant de la part des collectivités une action concertée, coordonnée et solidaire
Pleines compétences en matière de remontées mécaniques et de domaine skiable. Gestion des équipements des remontées mécaniques et des pistes des stations des communes membres. Réalisation des équipements nécessaires à leur maintien, à leur modernisation et à leur extension. Réalisation et gestion, en accord et pour le compte des communes, des équipements annexes aux remontées mécaniques (aménagement de front de neige, parking pour skieurs, restaurantes d'altitude... par exemple) qui, par leur nature, contribuent à l'activité des domaines d'hiver et d'été
Pleines compétences en matière de remontées mécaniques et de domaine skiable. Gestion des équipements des remontées mécaniques et des pistes des stations des communes membres. Réalisation des équipements nécessaires à leur maintien, à leur modernisation et à leur extension. Réalisation et gestion, en accord et pour le compte des communes, des équipements annexes aux remontées mécaniques (aménagement de front de neige, parking pour skieurs, restaurantes d'altitude... par exemple) qui, par leur nature, contribuent à l'activité des domaines d'hiver et d'été

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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