Fiche signalétique

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SIVOM Serre-Chevalier

(N° SIREN : 240500082)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Chaffrey
Arrondissement	Briançon
Département	Hautes-Alpes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/04/1963
Date d'effet	02/04/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Sylvie DAO-LENA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Saint-Chaffrey
Numéro et libellé dans la voie	Route du Pont-Levis
Distribution spéciale
Code postal - Ville	05330 SAINT-CHAFFREY
Téléphone	04 92 24 15 70
Fax	04 92 24 11 19
Courriel	sivmserrechevalier@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 805
Densité moyenne (hab/km²)	19,40

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
05	La Salle-les-Alpes (210501615)	1 041
05	Le Monêtier-les-Bains (210500799)	1 063
05	Saint-Chaffrey (210501334)	1 701

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Autres
- Autres Etude, initiative, coordination ou réalisation d'opérations d'aménagement et d'équipement touristiques dans la vallée de la Guisane (implantation de remontées mécaniques, création de zones d'habitation, aménagement d'installations sportives, etc… Création et gestion d'œuvre et de services publics ou l'exécution de travaux intéressant les 3 communes. D'une façon générale, la solution de tous les problèmes relatifs au développement économique de la vallée de la Guisane, nécessitant de la part des collectivités, une action concertée, coordonnée et solidaire.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	SM des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée (SICTIAM) (250601879)	SM ouvert	2 362 473

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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