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Fiche signalétique


SIVOM Serre-Chevalier
(N° SIREN : 240500082)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Chaffrey
Arrondissement Briançon
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/04/1963
Date d'effet 02/04/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Sylvie DAO-LENA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint-Chaffrey
Numéro et libellé dans la voie Route du Pont-Levis
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05330 SAINT-CHAFFREY
Téléphone 04 92 24 15 70
Fax 04 92 24 11 19
Courriel sivmserrechevalier@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 738
Densité moyenne (hab/km²) 19,06

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Etude, initiative, coordination ou réalisation d'opérations d'aménagement et d'équipement touristiques dans la vallée de la Guisane (implantation de remontées mécaniques, création de zones d'habitation, aménagement d'installations sportives, etc… Création et gestion d'œuvre et de services publics ou l'exécution de travaux intéressant les 3 communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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