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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Bruis |
Arrondissement | Gap |
Département | Hautes-Alpes |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/12/1995 |
Date d'effet | 29/12/1995 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Gérard TENOUX |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 05150 MONTMORIN |
Téléphone | 04 92 66 04 21 |
Fax | 04 92 66 04 39 |
Courriel | ccvopat@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 216 |
Densité moyenne (hab/km²) | 3,67 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 15
Compétences exercées par le groupement |
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Création et aménagement d'une Zone d'Activités pour l'implantation d'un parc éolien dans le cadre de la promotion et du développement des énergies renouvelables. Ensemble de compétences nécessaires à la création de Zones de Développement de l'Eolien. Actions et opérations d'intérêt communautaire relatives à tout projet permettant le développement des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, bois, biomasse, biogaz...) |
Contrôle des installations individuelles neuves et existantes et vérification de leur entretien périodique. Gestion et fonctionnement du SPANC |
Collecte des déchets (ordures ménagères, encombrants, métaux, verre...). |
Traitement des déchets (ordures ménagères, encombrants, métaux, verre...). |
Gestion et aménagement des rivières et cours d'eau. Sont d'intérêt communautaire la création, l'aménagement et la gestion d'un plan d'eau. Protection et mise en valeur de la flore : aménagement et entretien de sentiers botaniques. |
Est d'intérêt communautaire la mise en oeuvre et la gestion d'un relais de service public (RSP) |
Création et aménagement d'une zone d'activités pour l'implantation d'un parc éolien dans le cadre de la promotion et du développement des énergies renouvelables. Création de Zones de Développement de l'Eolien. |
Toutes les actions de développement économique intéressant l'ensemble du territoire communautaire, même si elles se situent sur le territoire d'une seule commune (ex : actions de maintien et soutien des artisans, FISAC). Création, acquisition et aménagement de bâtiments à usage économique : - création d'un moulin à huile - création et aménagement d'une Zone d'Activités pour l'implantation d'un parc éolien dans le cadre de la promotion et du développement des énergies renouvelables - étude, création, gestion d'équipements collectifs et réalisation d'actions visant à limiter les consommations d'énergie... |
Création et gestion d'une antenne écomusée. Gestion, équipement et animation de la bibliothèque intercommunale |
Création, balisage et entretien des sentiers de randonnée et de VTT sur le territoire communautaire (conventionnement avec le SMICAR). |
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire : toute voie créée pour la desserte d'ouvrages d'intérêt communautaire à compter de la publication des statuts modifiés en 2007. |
Sont d'intérêt communautaire : - l'information et la promotion des activités touristiques du territoire communautaire ; - les aides directes et indirectes aux acteurs touristiques (office du tourisme, association Provence des Montagnes, etc...) ; - participation au Projet "Vallée de la lumière". |
Actions et opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement : mise en oeuvre d'un programme d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur l'ensemble du territoire. |
Coordination et développement du SIG (système d'information géographique) communautaire dans le cadre du Contrat de Pays pour l'Aménagement du Territoire. |
Maîtrise d'ouvrage déléguée pour les communes membres : assistance technique et administrative dans la réalisation des études, montage des dossiers. Animation et mise en oeuvre d'actions intervenant dans le cadre du Contrat de Pays pour l'Aménagement du Territoire : coordination et développement du SIG (système d'information géographique) communautaire. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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