Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC de la Vallée de l'Oule
(N° SIREN : 240500447)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bruis
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1995
Date d'effet 29/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gérard TENOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05150 MONTMORIN
Téléphone 04 92 66 04 21
Fax 04 92 66 04 39
Courriel ccvopat@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 220
Densité moyenne (hab/km²) 3,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Création et aménagement d'une Zone d'Activités pour l'implantation d'un parc éolien dans le cadre de la promotion et du développement des énergies renouvelables. Ensemble de compétences nécessaires à la création de Zones de Développement de l'Eolien. Actions et opérations d'intérêt communautaire relatives à tout projet permettant le développement des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, bois, biomasse, biogaz...)
Contrôle des installations individuelles neuves et existantes et vérification de leur entretien périodique. Gestion et fonctionnement du SPANC
Collecte des déchets (ordures ménagères, encombrants, métaux, verre...).
Traitement des déchets (ordures ménagères, encombrants, métaux, verre...).
Gestion et aménagement des rivières et cours d'eau. Sont d'intérêt communautaire la création, l'aménagement et la gestion d'un plan d'eau. Protection et mise en valeur de la flore : aménagement et entretien de sentiers botaniques.
Est d'intérêt communautaire la mise en oeuvre et la gestion d'un relais de service public (RSP)
Création et aménagement d'une zone d'activités pour l'implantation d'un parc éolien dans le cadre de la promotion et du développement des énergies renouvelables. Création de Zones de Développement de l'Eolien.
Toutes les actions de développement économique intéressant l'ensemble du territoire communautaire, même si elles se situent sur le territoire d'une seule commune (ex : actions de maintien et soutien des artisans, FISAC). Création, acquisition et aménagement de bâtiments à usage économique : - création d'un moulin à huile - création et aménagement d'une Zone d'Activités pour l'implantation d'un parc éolien dans le cadre de la promotion et du développement des énergies renouvelables - étude, création, gestion d'équipements collectifs et réalisation d'actions visant à limiter les consommations d'énergie...
Création et gestion d'une antenne écomusée. Gestion, équipement et animation de la bibliothèque intercommunale. Mise en oeuvre et gestion d'un centre de ressources numériques.
Création, balisage et entretien des sentiers de randonnée et de VTT sur le territoire communautaire (conventionnement avec le SMICAR).
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire : toute voie créée pour la desserte d'ouvrages d'intérêt communautaire à compter de la publication des statuts modifiés en 2007.
Sont d'intérêt communautaire : - l'information et la promotion des activités touristiques du territoire communautaire ; - les aides directes et indirectes aux acteurs touristiques (office du tourisme, association Provence des Montagnes, etc...) ; - participation au Projet "Vallée de la lumière".
Actions et opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement : mise en oeuvre d'un programme d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur l'ensemble du territoire.
Coordination et développement du SIG (système d'information géographique) communautaire dans le cadre du Contrat de Pays pour l'Aménagement du Territoire.
Maîtrise d'ouvrage déléguée pour les communes membres : assistance technique et administrative dans la réalisation des études, montage des dossiers. Animation et mise en oeuvre d'actions intervenant dans le cadre du Contrat de Pays pour l'Aménagement du Territoire : coordination et développement du SIG (système d'information géographique) communautaire. Mise en oeuvre et gestion d'une agence postale intercommunale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF