Fiche signalétique

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SIVOM de Valberg

(N° SIREN : 240600023)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Péone
Arrondissement	Nice
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/08/1968
Date d'effet	05/08/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Charles-Ange GINESY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre administratif de Valberg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06470 Péone
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 448
Densité moyenne (hab/km²)	10,74

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Guillaumes (210600714)	642
06	Péone (210600946)	806

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Aménagement et gestion des réseaux d'alimentaion en eau potable desservant la station de Valberg, la commune de Péone, le secteur Saint-BRES et BARZES
- Assainissement collectif Aménagement et gestion des réseaux d'eaux usées, des stations d'épuration et des réseaux d'eaux pluviales
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésramassage des ordures ménagères sur la station de Valberg, et l'ensemble de la commune de Péone. le SIVOM assure la couverture des frais de traitement des OM de la station
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Plans locaux d'urbanisme Le syndicat assure l'élaboration et la mise en révision du Plan d'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie aménagement et gestion du réseau routier des 2 communes ainsiq ue des palces
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	SM des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée (SICTIAM) (250601879)	SM ouvert	2 362 473
06	SM de la station de Valberg (250602026)	SM ouvert	1 965

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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