Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Péone
Arrondissement
Nice
Département
Alpes-Maritimes
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
05/08/1968
Date d'effet
05/08/1968
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Charles-Ange GINESY
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Centre administratif de Valberg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
06470 Péone
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 478
Densité moyenne (hab/km²)
10,96
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 6
Compétences exercées par le groupement
ramassage des ordures ménagères sur la station de Valberg, et l'ensemble de la commune de Péone. le SIVOM assure la couverture des frais de traitement des OM de la station
Le syndicat assure l'élaboration et la mise en révision du Plan d'urbanisme
aménagement et gestion du réseau routier des 2 communes ainsiq ue des palces
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)