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Fiche signalétique


SIVOM du canton de VILLEFRANCHE-SUR-MER
(N° SIREN : 240600106)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Villefranche-sur-Mer
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/10/1964
Date d'effet 20/10/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Roger ROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue de l'Esquiaou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 128
Code postal - Ville 06230
Téléphone 04 93 81 06 60
Fax 04 93 81 75 50
Courriel jmsargenti@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 355
Densité moyenne (hab/km²) 765,14

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
* assainissement : gestion du réseau d¿eaux pluviales (unitaire et séparatif) pour le compte de la commune de La Turbie.
* Préservation, aménagement, entretien et balisage d'espaces naturels, de sentiers, plages et plans d'eau * Entretien et confortement des falaises
 La participation au financement des dépenses de fonctionnement et d¿investissement du collège Jean Cocteau à Beaulieu-sur-Mer et de la maison de retraite sise Bd Edouard VII à Villefranche-sur-Mer.
* activités d¿animation sportive au sein des écoles : sont concernées pour ces compétences optionnelles les communes d¿Eze et de Saint-Jean-Cap-Ferrat. * l¿accueil périscolaire au sein des écoles ; sont concernées pour ces compétences optionnelles les communes d¿Eze, La Turbie, et Saint-Jean-Cap-Ferrat. * l¿accueil des enfants de 0 à 3 ans ( crèche, assistance maternelle, jardin d¿enfant) : sont concernées pour ces compétences optionnelles les communes d¿Eze, La Turbie et Saint-Jean-Cap-Ferrat. * la répartition des charges de fonctionnement des crèches accueillant des enfants domiciliés dans d¿autres communes, pour le compte des six communes du canton.
aux activités d¿animations culturelles : école de musique, bibliothèques ; sont concernées pour l¿activité « école de musique » les communes de Beaulieu-sur-Mer, Cap d¿Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et la Turbie ; sont concernées par l¿activité « bibliothèques », les communes d¿Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat et La Turbie; En outre, le SIVOM prend en charge : - la médiathèque de Cap d¿Ail. - la diffusion d¿informations à destination des jeunes , pour le compte de la commune de Cap d¿Ail.
* aux activités d¿animation sportive au sein des écoles : sont concernées pour ces compétences optionnelles les communes d¿Eze et de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
 réalisation d¿études de caractère et d¿intérêt intercommunal mises en ¿uvre, pour chaque étude, après délibérations concordantes des conseils municipaux et du comité syndical.
* financement et réalisation des dépenses de voirie (création, réhabilitation, extension et entretien) pour le compte des communes intéressées.
 Les actions mises en ¿uvre en collaboration avec le service départemental d¿incendie et de secours (SDIS) en matière d¿incendie et de secours.
* l¿informatisation des établissements scolaires : sont concernées par cette compétence optionnelle toutes les communes membres du SIVOM de Villefranche-sur-Mer. * l¿adhésion au syndicat intercommunal des collectivités informatisées des Alpes-Maritimes ( SICTIAM ) : est concerné par cette compétence le syndicat en son nom propre et pour ses moyens informatiques. * la mise aux normes et la gestion des feux tricolores du Pont Saint Jean , pour le compte des communes de Beaulieu-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer et Saint Jean Cap Ferrat. * compétence « installation et gestion d¿équipements de vidéo surveillance » Le syndicat exerce cette compétence pour le compte et sur le territoire des communes de Beaulieu-sur-Mer, Eze La Turbie, et Saint-Cap-Ferrat.
 des maîtrises d¿ouvrage déléguées par les communes associées et relevant de leurs compétences, étant entendu que chaque opération ou mission de maîtrise d¿ouvrage déléguée devra préalablement faire l¿objet de délibérations concordantes des conseils municipaux intéressés et du comité syndical, complétées par l¿établissement d¿une convention définissant les modalités juridiques, techniques et financières de la dite opération conformément aux dispositions de l¿article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales.  Compétence « enlèvement et mise en fourrière des véhicules »  activités centres de vacances  activités centres de loisirs sans hébergement : sont concernées par ces compétences optionnelles les communes de Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-ferrat, Eze, La Turbie. En sus, sont concernées pour les activités centres de loisirs sans hébergement en ce qui concerne les actions de caractère intercommunal les communes de Cap d¿Ail et de Beaulieu-sur-Mer. En outre, le SIVOM prend en charge le « Point Jeunes » de Cap d¿Ail.  activités pédagogiques d¿enseignement au sein des écoles des communes associées : sont concernées pour cette compétence optionnelle les communes de Saint-Jean-Cap-Ferrat, Eze, La Turbie, Villefranche-sur-Mer, Cap d¿Ail et Beaulieu-sur-Mer.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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