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Fiche signalétique


SIVOM du canton de Villefranche-sur-Mer
(N° SIREN : 240600106)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Villefranche-sur-Mer
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/10/1964
Date d'effet 20/10/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Roger ROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue de l'Esquiaou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 128
Code postal - Ville 06230
Téléphone 04 93 81 06 60
Fax 04 93 81 75 50
Courriel jmsargenti@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 715
Densité moyenne (hab/km²) 742,21

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Assainissement pluvial inclus
Préservation et confortement des falaises Traitement des chenilles processionnaires Préservation, aménagement, entretien et balisage d'espaces naturels, de sentiers, plages et plans d'eau
Aménagement, entretien et fonctionnement de bibliothèques et médiathèques et services associés Aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements et services d'enseignement artistique Aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs et services associés Aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements à vocation de centres de loisirs et services associés
Aménagement, entretien et fonctionnement de crèches et garderies
Organisation des activités pédagogiques au sein des écoles primaires Aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements et services d'accueil périscolaire
Organisation de colonies de vacances et d'activités d'animation et d'information en direction de la jeunesse
services d'incendies et de secours, contributions aux services d'incendie et de secours et actions en matière d'incendie et de secours
Conservation des archives communales
Installation et gestion d'équipements de video-surveillance Enlèvement et mise en fourrière des véhicules Equipement informatique des établissements d'enseignement Aménagement, entretien et fonctionnement de maisons d'accueil de personnes âgées Animation et promotion touristique du territoire des communes membres

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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