Fiche signalétique

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SIVOM du Canton de Coursegoules

(N° SIREN : 240600130)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Coursegoules
Arrondissement	Grasse
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/05/1973
Date d'effet	29/05/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain ARZIARI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	37 place Neuve
Numéro et libellé dans la voie	Le Saint Eloi
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06140 COURSEGOULES
Téléphone	04 93 59 10 28
Fax	04 93 59 10 28
Courriel	siv-cgles@sictiam.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 511
Densité moyenne (hab/km²)	11,59

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Bézaudun-les-Alpes (210600177)	250
06	Bouyon (210600227)	485
06	Cipières (210600417)	379
06	Conségudes (210600474)	98
06	Coursegoules (210600508)	514
06	Gréolières (210600706)	605
06	Les Ferres (210600615)	100
06	Roquestéron-Grasse (210601076)	80

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés compétence déléguée au SYMAEC le 1er février 2003
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés compétence transférée au SYMAEC ( le 1er février 2003 )
- Autres actions environnementales Toute oeuvre et tout service d'intérêt général environnemental
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Toute oeuvre et tout service d'intérêt général, économique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles Toute oeuvre et tout service d'intérêt général culturel
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) transmissions de données à haut débit multimedias Relais de télévision
- Autres - Création et gestion des services publics dans le canton. coordination des cantines scolaires et en tant que de besoin, la consultation pour la fourniture des repas scolaires activités périscolaires à la demande seulement des mairies - pastoralisme et toute activité y afférent - Il peut accepter de façon ponctuelle, pour des travaux de voirie, de réseaux, de bâtiment et autres intéressant une seule commune membre et ce, uniquement à la demande du conseil municipal intéressé, d'assurer la délégation de maîtrise d'ouvrage ou la direction d'investissement dans les conditions définies par les lois, décrets et règlements en vigueur. Dans ce cas, une convention fixera les modalités d'intervention de la délégation de maîtrise d'ouvrage suivant les décrets MOP.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] (250601879)	SM ouvert	2 082 513

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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