Fiche signalétique

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SIVOM pour les communes du canton de Breil-sur-Roya

(N° SIREN : 240600163)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Breil-sur-Roya
Arrondissement	Nice
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/03/1977
Date d'effet	28/03/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Joseph GHILARDI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Breil-sur-Roya
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06540
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 078
Densité moyenne (hab/km²)	14,30

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Breil-sur-Roya (210600235)	2 367
06	Fontan (210600623)	260
06	Saorge (210601324)	451

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale service d'aide ménagère à domicile
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) gestion d'une OPAH
Autres
- Autres Maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'équipements collectifs

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] (250601879)	SM ouvert	1 167 206

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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