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Fiche signalétique


SIVOM Val de Banquière
(N° SIREN : 240600403)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-André-de-la-Roche
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/04/1992
Date d'effet 21/04/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Honoré COLOMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint-André
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE
Téléphone 04 93 27 71 00
Fax 04 93 27 71 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 527
Densité moyenne (hab/km²) 317,64

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
actions relatives à la prévention des risques naturels : lutte contre les fléaux divers , aménagement, entretien, et débroussaillement des espaces boisés, sentiers, lutte contre les feux de forêt.
développement d'activités d'animations de prévention santé à destination des personnes visées à l'article L.129-1 du code du travail et notamment les personnes âgées, handicapées ou dépendantes.
services d'aide à la personne relatifs aux activités mentionnées à l'article L.129-1 du code du travail et notamment ceux permettant le maintien à domicile des personnes âgées , handicapées ou dépendantes Gestion d'activités sociales diverses (plateforme de services, espace de vie sociale, centre social...)
accueil de la petite enfance (établissement multi-accueil, crèche familiale, relais des assistances maternelles, ludothèque, garde à domicile, création, entretien et maintenance des aires de jeux réservées aux enfants de moins de 4 ans , etc ...) centre de formation pour la Petite Enfance, l'enfance, la jeunesse, le sport et les services d'aide à la personne organisation d'actions éducatives, culturelles , de loisirs et d'animation sociale destinées à l'enfance et à la jeunesse ( centres de loisirs vacances et périscolaires, centre de vacances , salle des jeunes, séjours fixes et itinérants en France et à l'Etranger, bureau et point d'information jeunesse, étude et nouvelles activités péri-scolaires etc... )
Organisation et gestion d'activités sportives
Gestion de maison de services aux publics
Accompagnement à la fonction parentale Actions relatives à la sécurité : videosurveillance, moyens de communication entre les services assurant la sécurité, fourrières diverses, etc..... Mise en place de services permettant l'assistance aux victimes d'atteintes aux biens et aux personnes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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