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Fiche signalétique


CC de Cians Var
(N° SIREN : 240600494)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Péone
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/08/1999
Date d'effet 26/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Charles-Ange GINESY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre administratif de VALBERG
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06470 PEONE
Téléphone 04 93 23 24 24
Fax 04 93 02 57 97
Courriel jmrobion@valberg.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 753
Densité moyenne (hab/km²) 6,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
soutenir sur le plan de la logistique ( conseil, mise à disposition de personnel, maîtrise d'ouvrage déléguée) les communes membres qui souhaitent mettre en oeuvre ou améliorer un système d'assainissement collectif ou semi collectif pour leurs hameaux.
gérer la collecte et le traitement des déchets ménagers et des encombrants et mener toute action visant à en réeduire le volume. La collecte s'entend à partir des points de ramassage sur la voie publique, poubelles et conteneurs en bordure de route, ou dans les abris spécialement conçus à cet effet. Restent de la compétence des communes: * les déchets "verts" des ménages, * les déblais et gravats produits par les ménages, * les déchets d'origine tertiaire te artisanale
traitement des déchets ménagers et des encombrants et action visant à en réduire le volume. réalisation et gestion de l'usine d'incinération et la déchetterie des Charmes
soutenir sur le plan logistique ( conseil, mise à disposition de personnel, maîtrise d'ouvrage déléguée ) les communes membres qui souhaitent entretenir les cours d'eau non domaniaux. prendre en charge administrativement et financièrement les opérations destinées à assurer la protection de l'environnement sur un territoire d'application qui dépasse le simple cadre communal et est soumis à un label de protection reconnu au niveau national ( Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, Zones Natura 2000, Parc National du Mercantour ou arrêtés de biotope pour exemple ).
soutenir le maintien de l'artisanat, des toutes petites entreprises, des petites et moyennes entrprises locales par la mise en place d'une cellule de conseil et d'assistance ( locaux de bureaux, accès aux nouvelles technologies, assistance secrétariat, soutien technique à la création d'entraprises , à la domiciliation et à la recherche des financements). financer les zones d'activités économiques et les études de prospection sectorielles. financer les opérations collectives à vocation économique ( opération groupée d'aménagement foncier, opération de rénovation de l'artisanat, et du commerce, Opération de Réhabilitation de l'immobilier de Loisirs, ou similaires, etc ... ) impactant l'espace intercommunal.
assurer les relations avec le Conseil Général dont c'est la compétence , en matière de transport collectif sur les lignes intra et extra cantonales ( à l'exclusion du transport scolaire pour les écoles communales ).
financer toute étude ou la mise en place d'outils visant à la bonne organisation de l'espace intercommunal. apporter un appi logistique et une participation financière aux actions préconisées par ces études pour la bonne gestion de l'espace, la préservation et la mise en valeur des paysages naturels et des villages.
assurer la desserte télévisuelle du territoire communautaire gérer les relais de télévision implantés sur le territoire communautaire
assurer la desserte multimédia du territoire communautaire
Equipement des communes : aider les communes membres à mettre en oeuvre au plan administratif ( montage des AVP, recherche des financements, etc... ) leurs projets d'équipements, de bâtiments communaux, etc... et assurer les relations avec les maîtres d'oeuvre, notamment le programme annuel d'entretien de la voirie communale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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