Fiche signalétique

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CC de la Tinée

(N° SIREN : 240600510)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Sauveur-sur-Tinée
Arrondissement	Nice
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Fernand BLANCHI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place de la Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06420 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE
Téléphone
Fax
Courriel	c.nicols@cc-tinee.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 864
Densité moyenne (hab/km²)	8,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Bairols (210600094)	106
06	Clans (210600425)	566
06	Ilonse (210600722)	156
06	Marie (210600805)	85
06	Rimplas (210601027)	114
06	Roubion (210601100)	114
06	Roure (210601118)	213
06	Saint-Sauveur-sur-Tinée (210601290)	436
06	Tournefort (210601464)	149
06	Valdeblore (210601530)	925

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Production, distribution d'énergie (obsolète)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	Syndicat Mixte d'Elimination des déchets du Moyen Pays [ SMED ] (200000586)	SM ouvert	32 384
06	Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] (250601879)	SM ouvert	1 338 352

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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