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Fiche signalétique



CA de la Riviera Française
(N° SIREN : 240600551)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Menton
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/09/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude GUIBAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue Villarey
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06500 MENTON
Téléphone 04 92 41 80 30
Fax 04 92 41 80 40
Courriel carf06@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 72 738
Densité moyenne (hab/km²) 110,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Fourrière automobile Gestion du service de la fourrière des animaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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