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Fiche signalétique



CC du Pays des Paillons
(N° SIREN : 240600593)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Contes
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/11/2003
Date d'effet 17/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Edmond MARI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 55 bis RD 2204
Numéro et libellé dans la voie La pointe de Blausasc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06440 Blausasc
Téléphone 04 92 00 75 80
Fax
Courriel info@pays-des-paillons.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 801
Densité moyenne (hab/km²) 124,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion de structures pour la petite enfance, gestion des structures existantes pour la petite enfance (structures multi accueil, réseau d'assistantes maternelles)
Conduite d'actions et d'animations en direction de la jeunesse (contrats de temps libre et mise en oeuvre des actions contenues dans ces contrats) Favoriser la mise en commun de moyens humains pour l'animation culturelle et sprotive
Accompagnement de programmes communaux d'aménagement des centres anciens ou coeurs de villages permettant une valorisation des espaces publics favorisant l'amélioration du cadre de vie et l'habitat à caractère social et de résidence principale dans ces quartiers
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l'article L.1425-1 du CGCT
Création, aménagement de nouvelles exploitations agricoles sur des terrains de propriété de la CC Promotion et valorisation des activités agricoles Elaboration de contrats enfance ainsi que tout autre contrat de même nature qui s'y substituerait et mise en oeuvre des actions contenues dans ces contrats Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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