Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SIVOM des services du canton de Vernoux en Vivarais
(N° SIREN : 240700153)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Châteauneuf-de-Vernoux
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/03/1997
Date d'effet 24/03/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel CIMAZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Chateauneuf de Vernoux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07240 Chateauneuf de Vernoux
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 759
Densité moyenne (hab/km²) 25,97

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Réseau d'alimentation en eau potable : Création, entretien et gestion d'un réseau d'alimentation et de distibution d'eau potable pour le compte des communes associéés. Le service de caractère industriel et commercial fera l'objet d'une comptabilité distincte.
Assainissement : - réalisation des investissements : extensions et améliorations des réseaux existants et de la station d'épuration - réalisation d'études en matière d'assainissement : schémas d'assainissement, étude diagnostic des réseaux... - gestion des réseaux raccordés à la station d'épuration et gestion de la station d'épuration de Vernoux en Vivarais.
Création d'un centre intercommunal d'action sociale : - Petite enfance : Aide à la mise en place de garde de jeunes enfants dans les commmunes en liaison avec les assistantes maternelles et les organismes concernés (PMI, CAF, ADMR...) - Jeunes de 16 à 25 ans : Développement du partenariat " entreprise-écoles" (apprentisage..) afin de favoriser la création d'emplois de proximité en coopération avec les organismes exixtants (Cédre, Tremplin...) - Jeunes de plus de 25 ans : Mise en place et suivi des dossiers RMI et aide sociale en étroite collaboration avec les secrétariats de mairie des communes associées et avec les services départementaux. Mise en place d'une "rigade verte" sur le canton. - Personnes âgées : e structure ou à domicile Aide à la mise en place de services en faveur des personnes âgées ( portage de repas, garde à domicile, animations culturelles...) en collaboration avec les associations déjà en charge de ces problèmes.
Iniative en matière touristique et culturelle : - BCP et Musibus - Action touristique
- réalisation d'études en matière d'assainissement : schémas d'assainissement, étude diagnostic des réseaux... - Désignation des délégués représetant le SIVOM à l'association ou pour l'étude du contrat global de développement de l'Eyrieux - Etude et construction d'un caserne pour le centre de secours de Vernoux en vivarais. Participation aux frais de fonctionnement de ladite caserne.
1. Groupement et mise en adjudication de l' ensemble des travaux neufs à réaliser par les communes associés ( avec l'accord de leurs conseils municipaux) 2. Entretien courant des voies communales et des chemins ruraux : emplois et en option curage des fosses et épareuse.
Iniative en matière touristique et culturelle : - BCP et Musibus - Action touristique
Défense incendie : Etude et construction d'un caserne pour le centre de secours de Vernoux en vivarais. Participation aux frais de fonctionnement de ladite caserne.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF