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Fiche signalétique



CC Val de Ligne
(N° SIREN : 240700617)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Largentière
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Robert VIELFAURE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie avenue de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07110 Largentière
Téléphone 04 75 39 22 68
Fax 04 75 39 28 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 417
Densité moyenne (hab/km²) 69,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Conformément aux items 1-2-5-8 de l'article L211-7 du Code de l'Environnement : 1) l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, 2) l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, 5) la défense contre les inondations et contre la mer, 8) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Gestion equilibrée des cours d'eau
"Politique de la ville : élaboration du diagnostic de territoire et définition d'orientations pour le développement économique, social et urbain du territoire intercommunal et de son bourg-centre à travers la procédure appel à manifestation d'intérêt "Centre bourg" ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain et de développement local visant à la rénovation urbaine, à la réduction des inégalités sociales et au rééquilibrage territorial."
Création,aménagement et gestion d'une zone d'activités économiques d'intéret communautaire au quartier du Ginestet sur la commune de LARGENTIERE
Gestion d'un centre d'accueil d'activités sportives situé à la Prade à Largentière
Ajout de la mention : "compétence périscolaire liée au mercredi après-midi dans le cadre du nouveau rythme scolaire" dans le paragraphe C-compétences facultatives / 3-actions sociales d'intérêt communautaire / 3.1 Petite enfance-jeunesse extra scolaire des statuts de la CC Val de Ligne Ajout dans les compétences facultatives du point : 3.2- Action en faveur de l'enfance et de la jeunesse Compétence transport des élèves des classes maternelles et primaires situées sur les communes membres des écoles publiques et privées en direction de la piscine La Perle d'eau de l'Ardèche Méridionale située quartier la Raze à Lablachère.
Accompagner et conforter les structures culturelles actives du territoire intercommunal dans le cadre des conventions pluiriannuelles multipartites initiées par le Département de l'Ardèche.
Ajout du point 1.5 dans le groupe de compétence obligatoire 1-Aménagement de l'espace communautaire selon la rédaction suivante : 1.5 : élaboration, suivi et révision du SCOT (Schéma de cohérence territoriale)
Protection contre l'incendie : débroussaillage des voies publiques communales des communes membres.
- Assurer la promotion de l'économie touristique du territoire par informations, publications et par l'Office Intercommunal du Tourisme en Val de Ligne, pour faire mieux connaître le Patrimoine, les sites naturels de même que les aménagements ou établissements touristiques (Camping-Hôtels-Restaurants-Gîtes-Lieux de baignade- et autres équipements ou activités).
Mise en place et réalisation d'un opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Entretien de l'éclairage public (changement des ampoules) des voies et des places publiques, création et entretien de l'éclairage public des zones d'activité économiques (zone artisanale).
- établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi, - réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux, - gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux, - passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités, - organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Communications électroniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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