Fiche signalétique

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CC du Haut-Vivarais

(N° SIREN : 240700641)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Agrève
Arrondissement	Tournon-sur-Rhône
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/1998
Date d'effet	17/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Bernard COUEDEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	37 Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07320 St Agrève
Téléphone	04 75 30 58 28
Fax	04 75 30 10 28
Courriel	cdc.haut-vivarais@inforoutes-ardeche.fr
Site internet	http://www.ville-saintagreve.fr/communautedecommune.htm

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 797
Densité moyenne (hab/km²)	23,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Devesset (210700803)	299
07	Mars (210701512)	283
07	Rochepaule (210701926)	295
07	Saint-Agrève (210702049)	2 586
07	Saint-André-en-Vivarais (210702122)	236
07	Saint-Jeure-d'Andaure (210702494)	98

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Il s'agit de déterminer les besoins socio-économiques des communes adhérentes, d'établir un plan d'aménagement et d'expansion, d'animer et de coordonner les actions et les aides visant l'emploi, les services et le cadre de vie, de contribuer à la recherche et à la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie 2.2 - Création, aménagement et entretien de la voirie : La communauté de communes est compétente pour faire réaliser tous travaux de création, d'aménagement et entretien structurel de la voirie des communes adhérentes.
Logement et habitat
- Politique du logement social
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	Syndicat mixte Ardèche verte (250702602)	SM ouvert	83 012
43	SICTOM entre Monts et Vallées (254300759)	SM fermé	16 398
07	SDE 07 - Syndicat départemental d'énergie (250700358)	SM fermé	324 738

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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