Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
93 257
Densité moyenne (hab/km²)
62,39
Périmètres
Nombre total de membres : 52
Dont 43 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 9 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
- suivi de l'état des eaux et des milieux aquatiques, - maintien et amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, - maintien et amélioration de l'équilibre quantitatif entre ressources et usages de l'eau, - prévention des risques d'inondations notamment amélioration des écoulements par la restauration et l'entretien écologique du lit, des berges, de la végétation et des ouvrages et la préservation des zones d'expansion de crues, - maintien et amélioration des zones humides.
Mise en oeuvre du schéma de cohérence des activités de loisirs. Sur le territoire des communes ou communautés de communes membres, le syndicat exerce la compétence d'aménagement de zones d'activités de pleine nature et d'équipements structurants (baignades, embarcadères/débarcadères, sites portes de vallées, passes à canoës...) dans le cadre du schéma de cohérence des activités sportives et de loisirs liées à l'eau afin d'assurer la préservation des milieux aquatiques. Les ouvrages sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage du syndicat. Une convention de gestion est établie avec les communes ou communautés de communes qui s'engagent à gérer les aménagements et équipements conformément aux règles visant la gestion équilibrée des cours d'eaux. Pour les équipements ou aménagements situés sur le domaine publique fluvial du syndicat, une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine sera établie.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)